J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10287

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Arrêté du 8 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUP9900377A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 juillet 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par Mme Lecomte (Chantal), administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions à compter du 1er juin 1999.